En cas de danger
Appelez le 17 ou le 112. Si vous ne pouvez pas parler, envoyez un SMS au 114, le numéro d'urgence pour les personnes qui ne peuvent pas téléphoner.
Un avocat peut vous protéger rapidement : ordonnance de protection, dépôt de plainte, éloignement du conjoint et défense de vos droits. En toute confidentialité, à votre rythme.
Échange confidentiel et sans jugement. Vous décidez de chaque étape, à votre rythme.
Quelques questions simples pour clarifier votre situation et repartir avec une checklist de préparation — gratuitement et sans engagement.
Avant toute démarche juridique, votre sécurité passe en premier. Voici des repères simples, concrets et vérifiables.
Appelez le 17 ou le 112. Si vous ne pouvez pas parler, envoyez un SMS au 114, le numéro d'urgence pour les personnes qui ne peuvent pas téléphoner.
Le 3919 (Violences Femmes Info) est anonyme, gratuit et ouvert 24h/24, 7j/7. Un tchat sécurisé existe aussi sur arretonslesviolences.gouv.fr.
Le 115 (Samu social) oriente vers un hébergement d'urgence, jour et nuit. Préparez si possible papiers, médicaments et affaires essentielles.
Naviguez en mode privé, videz l'historique, méfiez-vous des appareils partagés. Le bouton « Quitter ce site », en haut, vous renvoie aussitôt vers une page neutre.
Choisissez ce qui correspond le mieux à votre situation. Vous verrez la mesure de protection réelle qui peut s'appliquer, son fondement légalet une ressource publique vers qui vous tourner. Information générale, pas un avis personnalisé.
Mesure de protection
Ordonnance de protection
Art. 515-9 à 515-13 du Code civil
Le juge aux affaires familiales peut, en urgence et sans attendre un divorce, interdire à l'auteur d'entrer en contact avec vous, vous attribuer la jouissance du logement et statuer sur les enfants. Elle peut être demandée même sans plainte préalable. Depuis le décret du 27 mai 2020, le juge statue en principe dans un délai de 6 jours.
Information générale à titre indicatif. Seul l'examen de votre situation par un avocat permet de choisir la mesure adaptée.
Des dispositifs réels prévus par la loi française pour protéger les victimes de violences au sein du couple.
Mesure d'urgence du juge aux affaires familiales : interdiction de contact, attribution du logement, mesures sur les enfants. Décision en principe sous 6 jours.
Art. 515-9 et s. du Code civilLa loi privilégie le maintien de la victime dans le logement. Le juge peut attribuer la jouissance du domicile à la victime et ordonner le départ de l'auteur.
Art. 515-11 C. civ. · art. 41-1 CPPTéléphone d'alerte attribué par le procureur à une personne en grave danger, pour joindre rapidement une plateforme d'assistance dédiée, 24h/24.
Art. 41-3-1 du Code de procédure pénaleDispositif imposé à l'auteur qui déclenche une alerte s'il s'approche de la victime en deçà d'un périmètre fixé par le juge.
Art. 41-3-1-1 du Code de procédure pénaleLa plainte ouvre la voie pénale ; la main courante date officiellement les faits. Vous pouvez agir au commissariat, en gendarmerie ou auprès du procureur.
Code pénal · art. 222-13 et s.Selon vos ressources, l'État prend en charge tout ou partie des honoraires d'avocat et des frais de justice. Les honoraires sont fixés par convention écrite (loi du 6 août 2015).
Aide juridictionnelle · loi du 6 août 2015Information, pas un conseil — ces dispositifs sont présentés à titre général et factuel. Seul l'examen de votre situation par un avocat permet de déterminer les mesures adaptées et leurs délais.
Les preuves aident à faire reconnaître les faits et à obtenir une protection. Rassemblez-les à votre rythme et en sécurité.
Plusieurs démarches existent et peuvent se mener en parallèle. Vous restez maître de chaque étape.
Identifier un lieu sûr, prévenir une personne de confiance, préparer l'essentiel. En urgence : 17, ou 114 par SMS.
Un premier échange confidentiel avec un avocat évalue le danger et les mesures possibles, sans jugement et sans engagement.
L'avocat saisit le juge aux affaires familiales. Le juge statue en principe sous 6 jours et peut éloigner l'auteur, attribuer le logement et organiser les enfants.
Dépôt de plainte, divorce ou séparation, sécurité du logement et des enfants : l'avocat vous accompagne jusqu'au retour à une vie apaisée.
Bon à savoir — l'ordonnance de protection peut être demandée sans plainte préalable. Déposer plainte reste possible à tout moment et ouvre la voie pénale. Faites vérifier au plus tôt vos délais et vos droits par un avocat.
Des services gratuits, confidentiels et tenus par des professionnels. Appeler ou écrire, c'est déjà agir.
Numéros et services publics français, vérifiables. Ils ne remplacent pas les secours en cas de danger immédiat (17 · 112 · 114 par SMS).
C'est une mesure d'urgence prévue par les articles 515-9 et suivants du Code civil. L'avocat saisit le juge aux affaires familiales, qui peut interdire à l'auteur d'entrer en contact avec vous, vous attribuer le logement et statuer sur les enfants. Depuis le décret du 27 mai 2020, le juge statue en principe dans un délai de 6 jours. Elle peut être demandée même sans plainte.
Non. L'ordonnance de protection peut être demandée sans plainte préalable. Déposer plainte renforce toutefois votre dossier et ouvre la voie pénale. Vous pouvez porter plainte au commissariat, à la gendarmerie, ou par courrier au procureur de la République. Un avocat vous aide à choisir la démarche la plus sûre pour vous.
Prévu par l'article 41-3-1 du Code de procédure pénale, le TGD est un téléphone d'alerte attribué par le procureur de la République à une personne en grave danger. Il permet de joindre rapidement une plateforme dédiée. Un bracelet anti-rapprochement (BAR) peut aussi être imposé à l'auteur pour déclencher une alerte s'il s'approche de vous.
Oui, la loi privilégie le maintien de la victime dans le logement. Dans le cadre de l'ordonnance de protection (art. 515-11 du Code civil), le juge peut vous attribuer la jouissance du domicile, même si le bail ou le bien est au nom de l'auteur, et ordonner son éviction. Le parquet peut aussi l'imposer dans la phase pénale.
Selon vos ressources, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle, qui prend en charge tout ou partie des honoraires. Conformément à la loi du 6 août 2015, les honoraires sont fixés par une convention écrite. Le premier contact d'évaluation est confidentiel ; les coûts vous sont expliqués clairement avant toute démarche.
Dans le cadre de l'ordonnance de protection (art. 515-11 du Code civil), le juge peut statuer sur la résidence des enfants, le droit de visite et la contribution à leur entretien. La protection des enfants exposés aux violences est prise en compte. Un avocat veille à ce que leur sécurité soit préservée.
Oui. Les violences conjugales concernent toutes les victimes, quel que soit leur sexe ou leur orientation. Les mesures de protection s'appliquent de la même façon. Le 3919 accueille toutes les situations et oriente vers les dispositifs adaptés.
L'aide juridictionnelle permet à l'État de prendre en charge tout ou partiedes honoraires d'avocat selon vos ressources. C'est souvent ce qui permet aux victimes de violences conjugales d'accéder à un avocat sans avancer d'argent. Vérifiez votre éligibilité en 30 secondes.
Un avocat vous recontacte avec discrétion. En danger immédiat, composez le 17.
🔒 Confidentiel · Sans engagement · Aide juridictionnelle possible selon vos ressources